Cadre juridique

Lorsque vous avez choisi un ENT voici ce qu’il convient de faire.

Démarches administratives :

  • Déclaration simplifiée à la CNIL voir le tuto ici
  • Information à votre IEN
  • Autorisations à récolter voir ici (Internet Responsable)

Démarches au sein de l’école :

  • Information des élèves et des parents d’élèves
  • Mise en oeuvre d’une charte signée par tous les utilisateurs

Responsabilité des utilisateurs :


Les utilisateurs aussi sont concernés par les questions de responsabilité des données publiées. Tous les contenus publiés dans l’ENT sont de la responsabilité de l’utilisateur : en effet, l’enregistrement d’un contenu, l’envoi d’un message, la publication d’un billet dans un blog ou d’un sujet dans un forum sont toujours identifiés (nom de l’utilisateur et date de publication). Aucun contenu ne peut être publié de manière anonyme : les éléments sont systématiquement tracés et engagent la pleine responsabilité de l’utilisateur.
Les utilisateurs doivent d’ailleurs, dès leur première connexion, certifier qu’ils ont lu les conditions d’utilisation de l’ENT et que par conséquent, ils s’engagent à les respecter.
Une fiche complète regroupant ces informations sera bientôt disponible sur EDUSCOL (fiche 14). En attendant voici la dernière version datant de décembre 2012.

 

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