Cas concrets :
Je souhaite publier des vidéos, photographies prises en classe ou lors d’une sortie scolaire ou encore divers travaux d’élèves (écrits, dessins…) sur le site de l’école ou sur l’Espace Numérique de Travail. (ENT)
Présentation :
De nombreux enseignants utilisent les supports numériques pour échanger des documents, travailler en collaboration, voire créer eux-mêmes des blogs ou des sites personnels dans le but de valoriser les productions des élèves réalisées en classe.
Mais publier des travaux pédagogiques, filmer des élèves ou diffuser des copies sur le site internet de l’établissement, sur une plateforme collaborative de travail ou sur un ENT n’est pas un acte anodin. À plus forte raison quand il s’agit d’une diffusion sur le site internet ou le blog de l’enseignant. Toutes ces initiatives entrainent la diffusion de « données personnelles » relatives aux élèves qui peuvent permettre à n’importe qui de les identifier aisément.
Les « données personnelles » qui contribuent à identifier directement un individu correspondent par exemple à son nom, son prénom, son image fixe ou animée.
Conseils :
- Obtenir l’autorisation écrite du majeur et de ses représentants légaux si l’élève est mineur, non seulement pour la prise de vue, mais aussi pour la diffusion sur un/des support(s) déterminé(s) de l’image d’un élève. Propositions de modèles ICI
- L’autorisation de fixation et de diffusion de l’image ne doit être obtenue que si l’élève photographié est identifiable sur la photo.
- S’il s’agit d’une photo de classe dans un cadre pédagogique, il faudra l’autorisation des parents pour toute diffusion. En revanche, si un reportage télévisé est réalisé dans l’établissement scolaire dans un but informationnel, aucune autorisation de diffusion de l’image des élèves, même identifiables, ne sera exigée dans la mesure où il s’agit d’illustrer une actualité.
- Savoir que les autorisations nécessaires doivent préciser le support de diffusion de l’image : Internet/Intranet/ENT… mais aussi publication papier, édition audiovisuelle (DVD) si c’est le cas. Elles doivent préciser clairement la durée de la publication et les territoires concernés, ainsi que l’étendue des droits autorisés.
- Le site internet de l’établissement est normalement accessible à tous les internautes. La diffusion de documents permettant d’identifier clairement les élèves est alors fortement déconseillée : préférez la diffusion sur un support d’accès restreint comme l’Intranet ou l’ENT. Dans tous les cas, rendez suffisamment anonymes les créations pédagogiques diffusées sur ces supports.
- La création d’un trombinoscope ou d’un annuaire « élèves » implique aussi la création d’un fichier de « données nominatives », car une image est une donnée personnelle. Par conséquent, il faudra, outre les autorisations de prise de vue et de diffusion de l’image, que le chef d’établissement fasse la déclaration de ce fichier à la CNIL.
- La finalité du fichier doit être précisée : l’établissement devra prouver la cohérence et la pertinence des informations collectées par rapport à la finalité du projet.
- Enfin, publier des travaux pédagogiques implique aussi de respecter les droits d’auteur des élèves ! Une autorisation devra être recueillie pour une diffusion quelconque, car de multiples créations d’élèves sont aussi des œuvres (par exemple, la publication d’un chant, d’un dessin ou d’un roman réalisés en classe en collaboration avec d’autres élèves). Dans ce cas, l’autorisation de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, pour la publication de son œuvre est nécessaire, car il n’y a pas de condition de minorité en droit d’auteur.
